Rapport d'activitÃ© 2014 -

Bien gérer les allocations familiales À plus d’un titre, la régionalisation engage l’avenir de la sécurité sociale. C’est également vrai dans le domaine des allocations familiales, qui sont, in fine, payées par les cotisations des employeurs. À Bruxelles, elles représentent un budget de 730 millions environ. Selon les projections, il n’y aurait pas de problème de financement pour les allocations bruxelloises – du moins hors frais de gestion… Mais ceux-ci risquent d’exploser avec une complexité accrue et la nécessité de développer de nouveaux logiciels. En contrepartie, il serait logique de réduire le nombre d’intervenants. La structure des caisses d’allocations est probablement appelée à s’alléger. « Globalement, nous plaidons pour que l’on évite une ‘politique de Saint-Nicolas’ en dépensant l’argent que l’on n’a pas. Nous réclamons une bonne gestion, dans le cadre budgétaire disponible. Il faudrait surtout cesser d’attribuer des allocations progressives selon le rang de l’enfant – le fruit d’une politique nataliste conçue à une autre époque. Que chaque enfant reçoive la même chose ! », dit Olivier Willocx. L’autre problème, c’est le risque de divergence des politiques, d’autant plus significatif que les allocations ne sont pas régionalisées mais communautarisées : elles seront gérées à Bruxelles par la fameuse Cocom : la Commission communautaire commune. « Si les prestations ne sont plus les mêmes entre Communautés française et flamande, comment pourra-t-on s’accorder au sein de la Cocom ? » Soins de santé : préserver les pôles d’expertise Les soins de santé, pour une large part, passent eux aussi dans le giron des Communautés, ce qui renforcera encore le rôle de la Cocom. Cela concerne, pêle-mêle, la politique des personnes âgées (maisons de repos), les soins de santé mentale, le handicap, les soins de première ligne… À Bruxelles, cela concerne des milliers d’emplois dans le secteur non- marchand et un budget de plus de 580 millions. « BECI demande que l’infrastructure hospitalière reste de bonne qualité et que les pôles d’expertise implantés à Bruxelles ne soient pas impactés par une régionalisation mal réfléchie. Comme dans le cas des allocations familiales, il sera essentiel que les différentes parties s’entendent et se coordonnent. » Pour un « avantage logement » La politique du logement n’est pas non plus indifférente pour les employeurs : leurs collaborateurs doivent pouvoir se loger à distance raisonnable de leur travail, pour un prix abordable. Ce qui peut parfois s’avérer difficile à Bruxelles. À cet égard, BECI a proposé que l’avantage fiscal des voitures de société soit étendu à une intervention dans les frais de location ou dans les frais hypothécaires. Une telle solution permet aux collaborateurs de se loger, de conserver un salaire attractif malgré la taxation et leur évite, puisqu’ils habitent en ville, de prendre leur voiture et d’ajouter aux encombrements urbains. C’est donc aussi un élément de la mobilité. Montants transférés à la Région de Bruxelles-Capitale TOTAL 2 ALLOCATIONS FAMILIALES DÉPENSES D’EMPLOI SOINS DE SANTÉ PERSONNES ÂGÉES DÉPENSES FISCALES FRAIS DE PERSONNEL ET DE GESTION FONDS DE PARTICIPATION POLITIQUE DES GRANDES VILLES FONDS DES CALAMITÉS RESPONSABILISATION DES PENSIONS COMPENSATION IMPÔT DES NON-RÉSIDENTS 156 35 20 12 6 1 1 MILLARDS d’euros 729 611 345 237 « Lors des débats politiques que nous avons organisés avant les élections, presque tous les partis étaient d’accord sur ces principes », rappelle Olivier Willocx. « Nous pouvons donc supposer que le nouveau gouvernement leur donnera une application concrète. » « Il faudra nouer de nouvelles relations » Dans sa philosophie, la 6e réforme de l’État va accroître l’banden-concurrent.nl/">auto nomie financière des Régions – donc aussi leur responsabilité... Mécaniquement, elle renforcera aussi le rôle des partenaires sociaux au niveau régional – donc de BECI, qui sera appelée à représenter ses membres dans un plus grand nombre de domaines, et des domaines très importants. Il nous appartiendra de veiller à ce que les compétences et les moyens soient bien utilisés. Il faudra surtout éviter que la régionalisation défavorise les entreprises. Il ne faudrait surtout pas accroître leur charge administrative, déjà écrasante. Il ne serait pas acceptable non plus que les pouvoirs publics se tournent vers elles pour financer, au niveau régional, des politiques mal adaptées. Au contraire, les Régions doivent exploiter leurs compétences nouvelles pour favoriser le choc de compétitivité dont notre économie a besoin. Dans beaucoup de domaines, comme on l’a vu, cette réforme porte en elle certains risques de concurrence entre les Régions. « La qualité de la régionalisation dépendra de la capacité à se concerter », souligne encore Olivier Willocx. « Dans l’exercice de leurs nouvelles compétences, les Régions seront obligées de tenir compte les unes des autres. Elles seront obligées de se parler ; bref, de nouer de nouvelles relations. » l 7 - rapport D’ACTIVITÉ 2014 | BECI Pagina 8

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