ENTREPRENDRE Élections sociales, union contre nature ? « C' est la formule qui introduit mes cours à l’Ichec entreprise », entame Alain Lancelot, Principal Consultant et mentor auprès de Partena Professional. « Elle traduit l’union contre nature de l’entreprise, contrainte à l’exigence de rentabilité, et des organisations syndicales chargées de veiller aux intérêts des salariés, mais qui ont aussi leurs propres intérêts idéologiques et financiers. Tenue d’organiser des élections sociales, l’entreprise se trouve dans la position de l’officier d’état civil célébrant son propre mariage avec les syndicats – et contraint à payer la célébration ! » Pour les entreprises qui doivent organiser ces élections, la période qui va s’ouvrir à la fin de l’année s’annonce intense, mobilisatrice de moyens financiers et humains. Il faudra s’informer des dispositions juridiques, s’équiper d’un logiciel d’organisation, gérer le processus électoral lui-même, répondre aux organisations syndicales qui interpelleront le comité d’organisation, délivrer les documents à afficher et à transmettre au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale… « L’entreprise organisatrice n’a pas droit à l’erreur », poursuit M. Lancelot. « La procédure est complexe et la moindre faute peut donner lieu à une action en justice. » Sans aller jusque-là, la bonne tenue des élections sociales conditionnera dans une large mesure les rapports à venir avec les organisations syndicales. « Or, les chausse-trappes ne manquent pas. » À tout le moins, la période requiert de clarifier bien des choses : « Un certain nombre de concepts doivent être précisés pour rendre simplement l’élection possible – concepts mis en œuvre au travers de règles de droit qui ne sont pas aisément transposables du Code à l’entreprise. Il s’agit principalement de la notion même d’entreprise, de fonctions de direction et de cadres qui seront au cœur de la période préélectorale, à partir de décembre 2015. » Qu’est-ce que l’entreprise ? Commençons par déterminer le périmètre de l’élection : c’est la communauté économique et sociale qui réunit les activités de l’entreprise ou des entreprises liées, et les collaborateurs qui contribuent à ces activités. On la dénomme « unité technique d’exploitation » (UTE). « L’entreprise ne correspond pas obligatoirement à l’entité juridique. Une entité juridique peut parfois contenir plusieurs UTE, ou plusieurs entités juridiques peuvent être réunies en une seule UTE. » La direction, ensuite : « Il s’agit des personnes qui constitueront le banc patronal pour représenter l’employeur. 40 BECI - Bruxelles métropole - juin 2015 Alain Lancelot À ce titre, ils ne pourront être ni électeurs, ni candidats. On comprend que les entreprises puissent être tentées de ranger la moitié de leur personnel dans cette catégorie pour les élections – et seulement pour elles ! C’est pourquoi la loi a circonscrit de manière restrictive qui peut être considéré comme membre de la direction : les gestionnaires de l’entreprise et leurs collaborateurs adjoints les plus directs », explique Alain Lancelot. La définition des cadres est beaucoup plus floue, lorsqu’il s’agit de constituer leur représentation dans le cadre d’un Conseil d’entreprise. Ici, on parle simplement de fonctions « supérieures » (mais inférieures à celles de la direction). « D’expérience, je peux vous garantir que la détermination est délicate et dangereuse, car il y a fort à parier que des travailleurs qui se pensent cadres, parce qu’assez souples sur les heures de travail, vont réagir quand ils réaliseront qu’aux yeux de leur direction, ils ne sont qu’employés ! » Un piège parmi d’autres, à éviter… ● Affûtez vos crayons ! Pour vous assister dans la préparation du processus électoral, BECI et Partena Professional vous proposent deux journées de séminaire, les 9 octobre 2015 et 21 janvier 2016. Ces journées, principalement animées par Alain Lancelot (Partena), Jean-Philippe Cordier et Sébastien Roger (du cabinet d’avocats Younity), accueilleront aussi des invités RH et syndicaux. Bloquez déjà vos agendas ! Info : Frédéric Simon, tél. +32 2 643 78 17 – fs@beci.be. Alain Lancelot compte trente ans d’expertise dans l’organisation d’élections sociales – et il sera encore à l’œuvre dans quelques mois, pour les élections 2016. Mais, pour lui, l’exercice tient toujours du « mariage entre la carpe et le lapin ». Pagina 41
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