Rapport d'activitÃ© 2014 -

Réforme de l’État : quelles conséquences pour les entreprises ? réforme de l’État – on l’a suffisamment répété – déplace le centre de gravité belge vers les Régions. Ce transfert de pouvoir aura des conséquences importantes pour les entreprises : plus que jamais, leur activité sera influencée par les politiques régionales. Plus que jamais, BECI aura un rôle à jouer pour défendre leurs intérêts. La 6e V otée en juillet 2013, la 6e lement entrée en vigueur cet été, mais elle ne sortira pleinement ses effets qu’au 1er transfert des moyens de financement (1,9 milliards d’euros à Bruxelles). Le 1er Emploi : quels groupes-cibles ? réforme de l’État est formeljanvier 2015, avec le janvier, c’est demain. Il est plus que temps de s’intéresser à la gestion des nouvelles compétences régionales, dans la mesure où elles intéressent les entreprises. Commençons par la politique de l’emploi – et plus particulièrement celle des groupes-cibles, à travers la réduction des charges ONSS. Le risque est grand de voir chaque Région mener sa propre politique en fonction des groupes qui lui semblent prioritaires : jeunes peu qualifiés à Bruxelles, travailleurs âgés en Flandre (le marché wallon de l’emploi étant moins typé). « De telles divergences créeraient de grosses distorsions sur le marché de l’emploi », observe Olivier Willocx, administrateur délégué de BECI. « D’autant que les réductions sont accordées en fonction du siège de l’entreprise, non du domicile du travailleur, et que Bruxelles attire un grand nombre de navetteurs. Par exemple, certaines entreprises bruxelloises occupent beaucoup de travailleurs âgés, qui viennent notamment de Flandre. La Région bruxelloise va-t-elle financer une politique de groupes-cibles bénéficiant à des non-Bruxellois ? Les entreprises seront-elles poussées à se délocaliser, là où les réductions ciblées sont les plus avantageuses ? Va-t-on encore accroître la charge administrative, avec des conditions particulières à chaque Région ? » Les Régions devront obligatoirement se concerter et tenir compte de leurs situations respectives pour éviter les « effets de frontière » – ce qui limite d’emblée la portée de la régionalisation. Les organisations d’employeurs, quant à elles, préconisent de limiter le nombre des groupes-cibles et de les définir strictement par des critères simples, opérationnels et juridiquement sûrs. Les employeurs souhaitent surtout que ces réductions ne soient soumises à aucune condition particulière (par ex. un quota de travailleurs bruxellois). La régionalisation des titres-services soulève également des questions puisque les Régions pourront désormais intervenir dans la définition des activités, la formation des prix et la déduction fiscale. Là aussi, on risque de voir apparaître des distorsions – ce qui inquiète les syndicats – et de créer une « usine à gaz » avec, dans un cas extrême, une entreprise BECI | rapport D’ACTIVITÉ 2014 - 4 Olivier Willocx : « La qualité de la régionalisation dépendra de la capacité à se concerter. » située dans une Région, occupant des travailleurs d’une autre Région, pour servir des clients dans la troisième… Encourager la remise à l’emploi La réforme de l’État a également accordé aux Régions le contrôle des demandeurs d’emploi et les programmes de réinsertion. Dans une ville où le taux de chômage reste supérieur à 20 %, il s’agit là d’outils importants, non seulement pour favoriser l’emploi mais aussi pour préserver une sécurité sociale finançable, capable de remplir ses missions. « Malheureusement, dans un contexte où le système de sécurité sociale est en déficit structurel, la régionalisation n’est probablement pas propice à un assainissement », estime Olivier Willocx. Réfutant les termes de « chasse aux chômeurs », il souligne que les bénéficiaires d’allocations de chômage ne peuvent être que de véritables demandeurs d’emploi. « Une allocation doit être un incitant à l’emploi, pas à l’oisiveté. Il existe des dizaines de fonctions critiques qui ne trouvent pas preneur et de très nombreuses aides à la formation à Bruxelles, comme ailleurs. Le monde de l’entreprise ne peut accepter sans broncher de régler les cotisations sociales les plus élevées d’Europe sans retour. » Pagina 5

Pagina 7

Interactieve web folder, deze brochure of maandblad is levensecht online geplaatst met Online Touch en bied het digitaal maken van digi onderwijscatalogussen.