TOPIC l’aptitude du chef d’entreprise à comprendre et remplir des documents administratifs (barrière de la langue, etc.), du temps dont il dispose, de la minutie dont il fait preuve pour élaborer son dossier, ou encore du degré d'urgence. S’il peut le gérer luimême, mieux vaut passer par le site Ecosubsibru ; sinon il peut passer par nous. » Et d’ajouter qu'il faut faire attenDans un monde idéal, il ne devrait pas y avoir de subsides. Il vaudrait sans doute mieux baisser les charges sur les entreprises. Alain Boribon tion : « Une demande de subside sur deux est refusée, parfois pour des bêtises, des erreurs de date ou de procédure. » « Les fonctionnaires, qui font leur possible, n'ont plus suffisamment de temps. Ils vont de plus en plus rarement voir les projets ou visiter les entreprises et ne comprennent pas toujours ce qu'ils subsidient. Malheureusement, une partie de leur évaluation est fondée sur le nombre de dossiers qu'ils bouclent, acceptés ou refusés. » Alain Boribon évoque également l'information « atomisée » : « Entre les structures publiques, les procédures, en terme de conditions, de délais ou de dépenses éligibles, sont différentes. » « En règle générale, une entreprise va mettre plus de temps que nous. Nous sommes habitués aux procédures et nous communiquons souvent avec les agents publics. Parfois, un dossier est rejeté et l'entreprise abandonne, mais il arrive que le refus soit discutable. » Et d’ajouter que « dans un monde idéal, il ne devrait pas y avoir de subsides. Ce n'est pas une matière pérenne. Il vaudrait sans doute mieux baisser les charges sur les entreprises. Je sais, c'est étrange de dire ça pour une société qui accompagne à l'obtention d'un subside, mais pour nous ce n’est qu’une des sources de financement des entreprises parmi d’autres. » Les subsides sont donc une matière relativement difficile pour une entreprise qui n'en a jamais fait l'expérience. 40 BECI - Bruxelles métropole - avril 2016 Bruxelles Environnement : des primes pour le développement durable Bruxelles Environnement propose un vaste panel d'aides publiques liées au développement durable dont le paquet le plus important, autant à disposition des entreprises que des citoyens, est dédié à l'énergie. En 2016, une série de primes ont été supprimées : celles pour le relighting ou les panneaux solaires voltaïques par exemple. Actuellement, l'agence met l'accent sur l’Audit, l'isolation et le chauffage dans le but d’augmenter les économies d'énergie. Le budget global de 22 millions d’euros est toutefois maintenu. Le montant des aides varie d'une prime à l'autre, ainsi que selon le type de demandeur (citoyen, association, entreprise privée, etc.). Il est préférable de passer d’abord par le « Facilitateur bâtiment durable » : c'est un service entièrement gratuit qui propose des conseils techniques sur l'efficacité énergétique, oriente sur les subsides les plus utiles en fonction d’une situation particulière, aide à écrire les dossiers ou vérifie s’ils sont correctement remplis. En termes de charge administrative, les dossiers sont moins compliqués à remplir qu’il n’y paraît. Pour recevoir l'argent, il faut par contre démontrer – et c'est normal – que les travaux ont bien été effectués. Veillez donc à conserver tous les justificatifs de dépenses, les factures, les Audits réalisés par des bureaux agréés... La quantité de documents à remettre dépend de la prime. Le montant reçu dépend lui aussi du type d'aide auquel vous faites appel. Le placement d'un vitrage isolant, par exemple, est subsidié de 10 à 20 euros par m². Dans certains cas, il est intéressant de réaliser un Audit énergétique avant de lancer des travaux, afin de déterminer comment faire des économies d’énergie au meilleur coût. Pour paraphraser Bruxelles Environnement, « Il faut passer chez le docteur avant d’avaler des médicaments ». La prime pour l'Audit énergétique couvre maximum 50 % HTVA des dépenses éligibles, limitées à 3.000 euros par bâtiment. Une PME qui réalise un Audit d'un coût de 3.000 euros peut donc recevoir jusqu’à 1.500 euros, ce qui n'est pas négligeable. Et l'exercice pose les bases solides à des investissements durables qui réduisent la facture énergétique. Un travail en amont, pendant et après l'obtention doit être fourni : il faut rassembler les pièces justificatives, faire attention aux dates de remise et, surtout, ne pas tout miser sur le subside – à ne pas confondre avec votre vrai business. ● Info www.ecosubsibru.be www.werk-economie-emploi.irisnet.be/aides-et-subsides www.innoviris.be R.A. Pagina 41
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