TOPIC FINANCER L’ENTREPRISE L’idée d’un prêt « win-win » bruxellois n’est pas enterrée Un an après l’introduction par Ecolo-Groen d’une proposition sur un « prêt proxi », le sujet d’un nouvel incitant au prêt d’un particulier vers une PME a (enfin) été mis à l’agenda du Parlement bruxellois. Le projet n’est donc pas enterré mais s’annonce compliqué… Olivier Fabes L' L’idée d’un incitant pour un prêt « entre amis », à l’instar du prêt win-win qui connaît un succès croissant depuis dix ans en Flandre, ou du « prêt citoyen » qui se prépare en Wallonie, n’a pas tout à fait disparu de la table du gouvernement bruxellois. Le 22 février dernier, Isabelle Durant, qui porte cette proposition d’ordonnance pour Ecolo, a pu exposer en commission parlementaire sa conception de ce prêt « proxi » (le nom qui semble s’imposer à Bruxelles). Celle-ci est très proche du dispositif flamand dans les principes, même si des adaptations pourraient avoir lieu à la marge. Rappelons donc de quoi il s’agit : ce « winwin lening » vise à mobiliser l’épargne des particuliers au profit des PME. Le particulier qui prête à une entreprise (maximum 50.000 euros) récupère du fisc 2,5 % du montant investi. De son côté, la PME ou start-up (moins de 250 personnes et/ou moins de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires) peut obtenir des prêts sous cette forme pour un maximum de 200.000 euros. Le taux d’intérêt ne peut pas être supérieur au taux d’intérêt légal, qui était de 2,5 % en 2015, et ne peut pas non plus être inférieur à la moitié de ce taux de référence. En cas de faillite, le gouvernement flamand garantit 30% du montant prêté (via exonération fiscale). En juin 2015 dans Le Soir, le Ministre bruxellois de l’Économie Didier Gosuin, sans fermer de portes, avait émis certaines réserves quant à un prêt win-win bruxellois, préférant attendre le détail du Plan start-up fédéral (visant à stimuler notamment les investissements en private equity et le crowdfunding) et jugeant qu’il valait mieux renforcer les fonds propres des PME plutôt que d’inciter à l’endettement. Il n’a pas souhaité « actualiser » sa position sur ce dossier, visiblement pour ne pas court-circuiter le travail parlementaire en cours1 . Ralliement du PS Entretemps, les lignes ont toutefois bougé puisque le PS, en la personne du parlementaire Julien Uyttendaele, semble se rallier à l’idée du « prêt proxi » : « Il faut absolument explorer des moyens de financement alternatifs aux banques face aux refus de crédits à des PME, vitales pour notre économie », nous a-t-il déclaré, tout en précisant que « les contours de cette plateforme alternative devront être bien définis, sans précipitation, pour éviter notamment tout effet d’aubaine de niche fiscale. » Dans un 1 Le présent article a été bouclé mi-mars. BECI - Bruxelles métropole - avril 2016 35 À Bruxelles, c’est Isabelle Durant qui porte le projet de « prêt proxi » en Commission parlementaire. blog posté le 24 février, le parlementaire PS sous-entend que le dispositif à venir devrait être réservé aux entrepreneurs qui ont fait l’objet d’un refus de crédit bancaire. Bref, on comprend bien que Bruxelles ne veut pas faire un copier-coller flamand et se soucie également peu du décret en préparation côté wallon. Une approche qui peut se défendre dans le paysage institutionnel belge mais qui augure juste de longs mois de discussions… Isabelle Durant comprend que l’on veuille écouter les experts (BECI, les syndicats, la SRIB et d’autres vont défiler en Audition les prochaines semaines) mais s’étonne de tant de frilosité pour quelque chose qui se doit d’être simple. « On parle de petits montants qui peuvent justement aider à renforcer les fonds propres et ouvrir les portes du crédit bancaire. En plus de l’aspect purement financier, une telle mesure peut donner confiance à l’entrepreneur qui a ainsi le soutien de proches. » Selon la députée Ecolo, ce serait une erreur de réserver le dispositif aux exclus bancaires, pour lesquels il existe déjà d’autres voies (le microcrédit notamment). « Au-delà de la question budgétaire, j’ai l’impression que certains ont peur d’allouer un peu de moyens publics directement aux citoyens plutôt qu’à des institutions. » Un dossier à suivre, comme on dit… ● Pagina 36
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