Le tax shift social L’un des objectifs du tax shift est de renforcer la compétitivité des entreprises belges. Nous allons approfondir ci-après les mesures concernant les cotisations patronales de sécurité sociale. Réduction de 32,40 à 25 % des cotisations patronales de base Les cotisations patronales de base seront réduites progressivement d’environ 32,40 % à 25 %. Par ailleurs, les paramètres des réductions structurelles et les réductions pour hauts et bas salaires seront modifiées et l’exonération de versement du précompte professionnel de 1 % sera supprimée. Au fur et à mesure que le salaire brut augmente, l’écart entre les cotisations patronales actuelles (cf. 4e trimestre 2015) et les nouvelles cotisations patronales réduites diminuera. Salaire brut* 4e 1.500 EUR 2.000 EUR 2.500 EUR 3.000 EUR 5.000 EUR trim. 2015 2e 17,93 % 22,61 % 23,94 % 24,83 % 25,62 % 14,32 % 20,40 % 22,98 % 23,82 % 24,52 % trim. 2016 1er trim. 2018 1er 13,60 % 19,03 % 21,86 % 23,35 % 23,35 % ◗ Exonération des cotisations patronales pour le premier salarié Les employeurs qui engagent, entre le 1er janvier 2016 et trim. 2019 12,19 % 18,25 % 21,50 % 23,31 % 23,35 % le 31 décembre 2020, un premier salarié, bénéficieront d’une exonération des cotisations patronales de sécurité sociale tout au long de l’emploi de ce salarié. Il faut toutefois noter dans ce cadre que certaines cotisations seront encore dues, comme les cotisations pour les vacances des ouvriers, les cotisations au Fonds de fermeture, les cotisations au Fonds social du secteur, ... Le premier engagement ne sera donc pas totalement “gratuit”! Par exemple: un employeur engage en 2016 un premier salarié dont le salaire mensuel brut est de 3.000 euros. L’économie réalisée grâce à la mesure susmentionnée pour l’année 2016 sera d’environ 9.000 euros en moyenne. *Il est tenu compte, dans ce cadre, que le salaire annuel brut est égal à 13,92 fois le salaire brut mensuel et que le double pécule de vacances est exonéré des cotisations patronales. Dans une entreprise dans laquelle tous les salariés perçoivent un salaire mensuel de 1.500 euros, la charge salariale totale annuelle aura diminué d’environ 5 % d’ici 2020. Extension de l’exonération/réduction des cotisations patronales pour les premiers engagements Type d’exonération/ trimestre 1er 2e 3e 4e 5e 6e salarié salarié salarié salarié salarié salarié 48 BECI - Bruxelles métropole - mars 2016 5 trimestres 0 cotisation 1.550 EUR/trim. 1.050 EUR/trim. 1.050 EUR/trim. 1.000 EUR/trim. 1.000 EUR/trim. ◗ Réduction des cotisations patronales pour le deuxième engagement Jusqu’au sixième engagement Les avantages actuels pour le premier engagement jusqu’au cinquième engagement vont glisser pour passer du deuxième au sixième engagement. Les nouvelles réductions/exonérations applicables à partir du 1er janvier 2016 peuvent se résumer comme indiqué dans notre tableau ci-dessous. ● Guy Van De Velde DACS/Accounting Mobile : + 32 497 51 53 80 gvandevelde@deloitte.com 4 trimestres suivants 4 derniers trimestres 0 cotisation 1.050 EUR/trim. 450 EUR/trim. 450 EUR/trim. 400 EUR/trim. 400 EUR/trim. 0 cotisation 450 EUR/trim. 450 EUR/trim. 0 EUR réduction 0 EUR réduction 0 EUR réduction Pagina 49
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