ENTREPRENDRE SELF-EMPLOYED CORNER Les mamans indépendantes, des demi-mamans ? Le congé de maternité reste aujourd’hui l’un des derniers domaines où la protection sociale des indépendants s’avère très inférieure à celle des salariés. Une injustice contre laquelle s’élève IZEO, le mouvement bruxellois des indépendants, qui a remis une pétition entre les mains de Willy Borsus, Ministre des Classes moyennes et des Indépendants. L es nombreuses différences de protection sociale qui existaient entre les salariés et les indépendants ont été progressivement gommées, grâce aux actions constantes des organisations d’indépendants. Un pas important a été franchi en juillet 2014 lorsque les allocations familiales pour les enfants d’indépendants ont été alignées sur les montants alloués aux enfants de salariés. Si, depuis cette date, un enfant égale un enfant, on ne peut toujours pas affirmer aujourd’hui qu’une maman égale une maman. En effet, des différences importantes subsistent entre les régimes salariés et indépendants en ce qui concerne les droits au repos de maternité et aux indemnités de maternité. Globalement, les mamans indépendantes ont droit à un repos de maternité deux fois plus court et deux fois moins indemnisé que celui des mamans salariées ou fonctionnaires. Un facteur décourageant Ces différences trouvent un écho révélateur dans les statistiques de naissance dans les deux régimes : du côté des salariées, en 2013, il y a eu 78.845 naissances pour 1.849.909 femmes (soit un taux de 4,26 %) ; tandis que, pour 188.343 femmes assujetties au régime des indépendants à titre principal, on a enregistré 5376 naissances, soit un taux de 2,85 %. À droite, une maman salariée ; à gauche, une maman indépendante. À moins que ne soit l’inverse ? L’explication de cette différence est probablement double. Primo, le repos de maternité des indépendantes étant moins bien protégé, certaines indépendantes renoncent à un projet de maternité car elles ne peuvent pas se permettre économiquement un repos trop court et trop faiblement indemnisé. Secundo, de nombreuses indépendantes témoignent qu’elles ont privilégié un début de carrière en tant que salariée, afin de bénéficier de couvertures sociales plus sécurisantes durant leurs années de maternité. Ce n’est qu’une fois les enfants mis au monde qu’elles ont opté pour une carrière comme indépendante. Tableau comparatif – situation actuelle Salariées Durée Indemnité Indemnité moyenne effective Congé d’adoption Cotisations sociales payées ? Crédit-temps et congé parental Congé de paternité ? 52 BECI - Bruxelles métropole - octobre 2015 15 semaines 82 % du salaire brut le 1er 71 % à partir du 2e mois 62 € par jour 4 à 6 semaines Non Oui 3 jours (employeur) + 7 jours (mutualité) mois, Indépendantes 3 à 8 semaines 440,50 € par semaine (+ 105 chèques services) 37 € par jour 4 à 6 semaines Oui Non Non Pagina 53
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