ENTREPRENDRE Dix ans de corporate governance en Belgique Il y a dix ans était présenté, sous l’égide du célèbre baron Paul Buysse, qui lui donnera d’ailleurs son nom, un code de « corporate governance » pour les entreprises belges non cotées. Un aide-mémoire pour les entrepreneurs qui fut une première mondiale à l’époque. Depuis, plusieurs pays ont connu des projets similaires. YAB Q ue contient pratiquement ce code ? Une longue liste de recommandations sur les procédures à mettre en œuvre, les structures dirigeantes à privilégier pour améliorer la gouvernance et assurer la transparence au sein des entreprises non cotées. Le code tente en outre de définir au mieux, en fonction du niveau de développement de l’entreprise, le rôle et les droits et devoirs de chacun, faisant notamment la distinction entre ce qui tient de la compétence de l’assemblée générale, du conseil d’administration et du management. Objectif : proposer aux entreprises non cotées des « guidelines » partiellement similaires à ce que la régulation impose formellement aux sociétés cotées dans le but de protéger les investisseurs. Le texte recommande notamment de ne surtout pas hésiter à faire appel à des administrateurs externes, qui peuvent fournir un regard objectif sur l’entreprise, jouent un rôle important en cas de crise ou conflit, et donnent des conseils impartiaux. Le code suggère en outre l’établissement de « caisses de résonnance » à différents niveaux : conseil d’avis pour entourer le management, comités chargés de missions spécifiques comme les procédures de nomination ou la définition des politiques de rémunération. À cet égard, on rappellera que le code suggère des rémunérations forfaitaires et non liées aux performances pour les administrateurs externes. Plus largement, le texte insiste sur l’importance pour l’entreprise de se doter d’un conseil d’administration efficace, prêt à s’appuyer sur des comités pour des questions spécifiques mais qui respecte scrupuleusement son principe de collégialité. De page en page, il égrène une liste de conseils pour améliorer la transparence du fonctionnement de l’entreprise et éviter au maximum les conflits d’intérêts qui pourraient se présenter. Et de recommander, aussi, la signature d’une convention entre les différents actionnaires pour fixer quelques pointsclés tels que les limitations posées à la cessibilité des titres (clauses d’agrément et de préemption), le prix qui - en cas d’exercice du droit de préemption - devra être payé pour les titres, ou le mécanisme et la formule pour définir le prix, les autres modalités selon lesquelles le droit de préemption peut être exercé, par exemple. Sans grande surprise, au vu du type d’entreprises concernées, le code Buysse développe également un chapitre spécifique sur les caractéristiques et les conseils à suivre dans le cas d’entreprises familiales. 46 BECI - Bruxelles métropole - octobre 2015 Au rang des valeurs, le texte insiste sur l’attention à porter à l’épanouissement du personnel, ou encore l’entretien d’une relation durable et transparente avec les partenaires financiers. Un texte revu et corrigé en 2009 Texte-phare, référence sur le marché belge depuis un moment, le code a toutefois été complété en 2009. Objectif : insister sur la notion, effleurée dans la première mouture, de « responsabilité sociétale des entreprises ». La nouvelle version suggère par exemple de véritablement définir le projet et les valeurs de l’entreprise dans un « mission statement » public. Là aussi, quelques recommandations simples : « connaître l’impact social, économique et environnemental des processus de production ou des services » et « améliorer les prestations » dans ces domaines. Le code Buysse II suggère en outre de se tenir prêt à « apporter une réponse aux banden-concurrent.nl/">autorités et aux autres entreprises qui introduisent des critères de développement durable dans leur politique d’achat ». Une fois de plus, le texte insiste en outre sur l’implication du personnel dans la gestion de l’entreprise, la distinction nette entre administrateurs exécutifs et non-exécutifs, et la mise en place de rémunérations appropriées, qui correspondent à des prestations réelles. Le rôle des actionnaires de l’entreprise est également mis en exergue et il leur est conseillé de concrètement s’engager vis-àvis de la société, en défiNissant leurs propres objectifs à long terme. ● Pagina 47

Pagina 49

Interactieve digi magazine, deze magazine of onderwijscatalogus is levensecht online geplaatst met Online Touch en bied het digitaal publiceren van internet reisgidsen.

2015.10 Bruxelles Métropole Lees publicatie 10065Home