BECI | livre blanc diversité Graphique 6 : Chômage de longue durée (plus d’un an) chez les chômeurs du 4e 40% 45% 50% 55% 60% 65% 70% 75% 80% 85% 90% Total n 30 n 30-44 n 45+ n Total Belgique 46,5% 64,0% 83,2% 66,3% Belge 42,6% 62,8% 82,2% 64,2% UE-14 47,4% 65,1% 83,5% 66,1% UE-12 43,7% 61,7% 83,0% 65,3% Candidat UE 51,6% 66,2% 85,2% 64,6% Autre Européen 46,5% 59,9% 74,1% 60,0% Maghrébin Autre Africain 55,5% 58,2% 85,6% 67,6% 46,0% 61,7% 74,4% 60,6% Sud/Centre Américain 45,4% 59,9% 76,9% 60,3% Asiatique 45,4% 57% 76,6% 60,1% Source: Datawarehouse marché du travail et protection sociale, BCSS. Calculs et traitement: SPF ETCS trimestre de 2008, par origine et classe d’âge18 4.2.2. Les mesures publiques A. LA LEGISLATION En vertu de la législation, l’employeur qui commet un acte de discrimination envers un travailleur sur base de son âge (que ce soit lors de l’embauche ou une fois celui-ci en fonction) s’expose à une sanction légale. Si la loi anti-discrimination prévoit l’égalité de traitement des travailleurs indépendamment de leur âge, celle-ci n’empêche pas ce type de discriminations d’exister. Cette loi banden-concurrent.nl/">autorise, dans certains cas, les entreprises à procéder à une distinction des travailleurs sur base de leur âge, mais cette distinction doit être justifiée objectivement et raisonnablement. Toutefois, la discrimination s’exerce le plus souvent via des mécanismes invisibles, ce qui rend difficile toute mesure objective de ce phénomène. B. LES MESURES INCITATIVES Les instruments politiques ont déjà été créés afin d’augmenter la participation professionnelle des personnes plus âgées. Il s’agit notamment : • Plan ACTIVA : Celui-ci présente des avantages pour les employeurs comme la réduction ou l’exonération des cotisations patronales de sécurité sociale et l’activation de l’allocation de chômage ou de l’intégration sociale que l’employeur peut déduire du salaire net à payer. • Complément de reprise du travail pour les chômeurs de 55 ans ou plus. Ce complément de reprise du travail est une indemnité à charge de l’ONEM qui vient s’ajouter au salaire. La demande de complément de reprise du travail doit être introduite auprès de l’organisme de paiement. • Réduction des cotisations sociales pour le groupe cible des travailleurs âgés de 54 ans ou plus (ONSS et secrétariat social) L’ensemble des mesures des aides à l’emploi sont très nombreuses et elles gagneraient à s’améliorer en lisibilité. Par ailleurs, toutes ces mesures devraient être régulièrement évaluées par les pouvoirs publics afin d’analyser leur faisabilité avec la réalité du marché de l’emploi. La question de la méconnaissance et de la maîtrise des outils d’aides doit également être avancée. 21 Pagina 22
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