ENTREPRENDRE MÉDIATION Belmed, en ligne vers une résolution non judiciaire des litiges Impliqué dans un litige commercial ? Peut-être souhaitez-vous le régler à l’amiable. Mais à qui donc vous adresser ? Jetez donc un coup d’œil à Belmed, la plate-forme en ligne du gouvernement fédéral : elle propose une résolution alternative des différends. Stef Gyssels C’ est au SPF Économie, PME, Classes moyennes et Énergie que l’on doit la plate-forme Belmed. Cet outil en ligne s’adresse aux consommateurs et entreprises qui cherchent des solutions à l’amiable plutôt qu’un dépôt de plainte ou un procès. La plupart des conflits qui opposent entreprises et consommateurs ou des entreprises entre elles se règlent en effet plus vite et à meilleur compte à l’amiable qu’avec la « méthode dure ». Et puis, la conciliation préserve les bonnes relations. On ne peut pas en dire autant quand le tribunal intervient. La Belgique a encore du pain sur la planche en matière de résolution alternative des litiges. Belmed offre deux formes d’assistance aux consommateurs et entreprises. D’une part, une information détaillée sur les raisons et modalités d’un règlement non judiciaire des litiges. D’autre part, un relevé de partenaires à qui s’adresser pour entamer le règlement d’un conflit. Le SPF Économie, PME, Classes moyennes et Énergie espère ainsi convaincre les entreprises et les consommateurs de l’opportunité d’un règlement à l’amiable, en remplacement des procédés plus agressifs de dépôt de plaintes et procès. « La diffusion d’informations utiles vise surtout à abaisser les seuils, pour que tout le monde puisse recourir aux méthodes alternatives de règlement de litiges », explique Pascale Godin, conseillère auprès du département de règlement alternatif des litiges du SPF Économie. Un succès encore modeste Ce service fédéral privilégie intentionnellement sa fonction de guide plutôt que de procéder lui-même au recrutement et/ou à la formation de médiateurs. « Nous préférons jouer un rôle d’information, en toute neutralité. Vingt-six partenaires sont actuellement disponibles. Ils peuvent, via la plateforme Belmed, être mis en contact avec des consommateurs et entreprises en quête d’une instance de règlement non judiciaire de conflits », dit 28 BECI - Bruxelles métropole - avril 2015 Pascale Godin. Le département a donc constitué une liste de partenaires (médiateurs, conciliateurs, arbitres et ombudsmans). « Il s’agissait au départ de tiers avec lesquels nous entretenions des contacts. Nous avons ensuite cherché d’autres partenaires potentiels, notamment via le SPF Justice, qui doit agréer ces médiateurs. D’éventuels nouveaux venus ont bien sûr la possibilité de poser leur candidature. » La plateforme Belmed est active depuis 2011. Elle accueille en moyenne plus de 6500 visiteurs par mois. « Il ne nous est pas possible de savoir quel pourcentage d’entre eux trouve effectivement un partenaire via notre plate-forme. Mais nous devinons qu’une bonne part des visiteurs a consulté nos pages dans ce but », estime Pascale Godin. « Nous avons en revanche des chiffres concrets pour le second objectif : près de 1000 demandes de règlement extra-judiciaire de litiges ont été introduites dans l’intervalle. » Le succès reste modeste mais devrait s’accroître. C’est du moins l’avis de Pascale Godin : « Compte tenu des directives européennes relatives à l’ADR (Alternative Dispute Resolution, ndlr), la Belgique a encore du pain sur la planche en matière de résolution alternative des litiges, sans recours aux tribunaux. Notre plate-forme peut y contribuer. Nous nous efforçons donc d’augmenter la notoriété de la plate-forme Belmed. » ● R.A. Pagina 29
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