SELF-EMPLOYED CORNER Votre cotisation au golf est-elle déductible ? Un indépendant ou un dirigeant de société qui joue au golf peut-il déduire le montant de sa cotisation à son club de golf en tant que frais professionnels, au motif que l’activité sportive en question permet aussi de développer son réseau d’affaires, de conclure des contrats ? Pierre-François Coppens, expert-comptable et fiscaliste. L a prise en charge intégrale de cotisations de golf donne lieu à la fois à un risque de non-déductibilité pour la société ou l’indépendant, et de taxation (en tout cas pour partie) au titre d’avantage de toute nature dans le chef du membre du club. En principe, les montants que les contribuables payent pour l’affiliation à un club de golf sont des dépenses de nature personnelle qui ne sont pas déductibles comme frais professionnels. Si la jurisprudence en admet la déduction (souvent très partielle), il faut que la preuve de contacts commerciaux et des retombées positives pour la société soient clairement établis. Comme le rappelle le Tribunal de première instance de Gand, un club de golf est en principe une association à but récréatif. Un club de golf n’est donc pas une association professionnelle. Les cotisations à pareille association ne peuvent être considérées comme professionnelles que lorsque le contribuable démontre que son affiliation contribue à l’obtention ou à la conservation de revenus imposables. Il est donc requis que l’affiliation à un club génère une clientèle que l’on n’aurait pas pu obtenir sans être membre dudit club. En réponse à une question parlementaire n° 59 de M. Denis Ducarme datée du 23 septembre 2010, le Ministre des Finances a déclaré que « (…)Ce n’est que si le contribuable est à même de prouver à suffisance de droit, dans son cas spécifique, que les cotisations qu’il paye pour l’affiliation à un club de golf ont bien, dans une certaine mesure, un rapport avec sa profession et sont faites en vue d’acquérir ou de conserver des revenus imposables, qu’il pourra déduire, dans la même mesure, ces cotisations à titre de frais professionnels. » Par prudence, il ne peut qu’être conseillé au passionné de golf soucieux de déduire une telle cotisation de ne le faire que partiellement et en se ménageant la preuve de contacts commerciaux noués à cette occasion, car la nature première 40 BECI - Bruxelles métropole - mars 2015 de cette activité est celle d’un sport de détente et non une contrainte. On ne manquera pas aussi d’évoquer dans cet esprit l’arrêt de la Cour d’Appel de Bruxelles du 19 février 2004 qui juge que : « le pourcentage privé de la cotisation à un club de golf ne peut être ramené à zéro, à moins que le salarié puisse établir son aversion personnelle pour ce sport qu’il pratiquerait uniquement pour satisfaire les clients de la société. » Bref, pour assurer la déduction de sa cotisation de golf, mieux vaut ne pas trop aimer le golf ! ● Extrait de la Lettre de la Fiscalité www.coppensfiscaliste.be Golf et networking « Le businessman américain est un monsieur qui, toute la matinée, parle de golf à son bureau et qui, le reste de la journée, discute affaires sur un terrain de golf » : cette boutade de Jerry Lewis n’est pas dénuée de fondement. Elle rejoint l’affirmation du conseiller politique Robert Hoopes, selon qui « le golf et les affaires ont toujours été synonymes ». À l’agrément d’une activité de plein air, le golf joint l’utilité du contact et… du temps. Une partie de plusieurs heures donne le temps de la conversation – et de bien connaître vos partenaires, y compris dans leur manière de gérer le stress du jeu et de traiter leurs équipiers ou leurs adversaires. Peu d’autres activités permettent de forger ce genre de relations. C’est en outre un sport tranquille, non agressif, praticable à tous les âges et à tous les niveaux. Ce n’est donc certainement pas un hasard si les greens ont accueilli, ces dernières années, un nombre croissant d’événements de networking… E.R. Pagina 41
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